« Le procès de l’ancien président ivoirien Laurent Gbagbo devait sceller le triomphe du droit international sur la violence politique. Mais, révélant les carences d’une instruction à charge, les audiences mettent en lumière les responsabilités françaises dans le conflit et la puissance du réseau du président Alassane Ouattara ». Fanny Pigeaud. Le Monde diplomatique. Décembre 2017.
La CPI n’a pas attendu l’acquittement de Laurent Gbagbo pour être critiquée. Tout ça pour ça a-t-on envie de dire ! Gbagbo à la suite de M’Bemba. De quoi conforter les sceptiques et faire douter les plus bienveillants. Les juges de la Haye ont donc, à quelques mois d’intervalle, décidé d’élargir deux accusés emblématiques. Les deux événements interviennent à la veille d’échéances majeures dans leurs pays respectifs. Un scénario idéal pour les conspirationnistes. A n’en pas douter, La CPI va, une fois de plus, se retrouver sur la sellette.
Justice de vainqueurs.
L’accusation d’incohérence ne manquera pas de s’ajouter à celle de « justice des vainqueurs ». Expression d’ailleurs équivoque puisqu’elle renvoie à au moins deux faits de natures différentes : la vengeance contre les perdants de ce seul fait ou le triomphe de principes de justice à la suite de la défaite de ceux qui les ont bafoués. S’agissant du cas de Gbagbo, on serait bien en peine de trancher. Et ce, bien que le renvoi de l’intéressé à la Haye ait été rendu possible grâce ou à cause (c’est selon) d’une intervention étrangère.
Qu’était-il donc reproché au leader du Front Populaire Ivoirien ? D’abord son entêtement électoral face à M. Ouattara. Ce dont découlent les violences post-électorales. Dans un article prémonitoire de décembre 2017, intitulé Débâcle de l’accusation contre M. Gbagbo, la journaliste Fanny Pigeau détaille les chefs d’inculpation contre l’intéressé non sans pointer les failles du dossier d’accusation : responsabilité dans la mort d’au moins 167 personnes lors de 4 événements : la répression d’une manifestation le 16 décembre 2010, celle d’une marche de femmes pro-Ouattara le 3 mars 2011, le bombardement d’un marché le 17 mars 2011, des violences au lendemain de l’arrestation de l’ancien président. Par contraste, les éléments du camp de M. Ouattara échappent à toute mise en cause notamment pour le massacre, en mars 2011 dans la ville de Duékoué qui a fait au moins 800 morts civils et dont certains d’entre eux sont suspectés.
Perspicace, la journaliste pressentait : « tout indique que son procès (de Gbagbo) se terminera par un échec pour le bureau de la procureure ».
Justice sélective.
C’est la seconde accusation et celle ayant peut-être le plus fort impact: le biais racial. Pas nécessairement par choix mais simplement parce que certains justiciables constituent un maillon faible. Ce n’est pas un secret. Un certain nombre de pays-et non des moindres- ont d’emblée récusé toute collaboration avec la juridiction instituée par le statut de Rome de 1998. Il est en revanche frappant de constater que la quasi-totalité des prévenus qui ont défilé devant les juges de la Haye sont des Africains noirs. D’où les accusations récurrentes de racisme portées contre la juridiction. En football, certaines actions sont dites téléphonées. On peut en dire autant du remplacement fort opportun du juge argentin Luis Moreno Ocampo par la Gambienne Fatou Bensouda. On aurait de bonnes raisons de penser qu’il vise à allumer des contre-feux.
Reste que le procès à la CPI sous ce chef n’est pas sans faire débat. On peut se demander si ceux qui l’instruisent ne passent pas à côté de l’essentiel. N’est-il pas plus déterminant en définitive de savoir si « les Noirs » extradés à la Haye y ont leur place pour les faits qu’ils ont commis? Peu importe qui ils y côtoient. Ou pas.
Ne tombe-t-on pas dans l’automatisme et un nationalisme un peu facile en se faisant les alliés objectifs de « clients » peu défendables qui, pour les besoins de la cause, retrouvent des accents patriotiques aussi peu sincères qu’opportunistes ? A l’image de tel dirigeant qui, ne s’étant pas trouvé suffisamment nationaliste pour éviter d’expédier des fortunes colossales dans des banques étrangères, mais brandit néanmoins l’étendard dès que, par la grâce d’ONG, il s’est trouvé alpagué par la justice pour « biens mal acquis ».
Alors président en exercice de l’Union africaine, M. Alfa Condé, sus à la condamnation classique du « deux poids, deux mesures », défendit la résolution adoptée par l’organisation continentale en janvier 2017 demandant aux Etats africains de quitter la CPI. « Non pas parce que nous sommes en faveur de l’impunité et contre les droits de l’homme mais parce qu’il faut que les Africains soient jugés en Afrique par notre Cour pénale Internationale dont les statuts doivent être ratifiés » crut-il devoir préciser. On se demande au passage pourquoi les Etats tardent-ils tant à ratifier ces fameux statuts.
Il est désormais de bon ton de brandir le procès à Dakar de Hissène Habré, ancien président du Tchad, pour célébrer les juridictions africaines et les estimer plus indiquées pour juger des dirigeants africains coupables d’exactions durant leurs mandats. C’est oublier que l’ancien dictateur tchadien a échappé de longues années à la justice et que la pression en vue de la tenue d’un procès a été surtout le fait de ressortissants tchadiens et/ou bi-nationaux vivant principalement en Belgique.
Il serait certes préférable « que les Africains soient jugés en Afrique ». Reste à savoir avec quelle crédibilité et si une certaine Afrique le veut. Rien n’est moins sûr.
Tijane Bal
