RAPPORT DE SYNTHÈSE sur Réfugiés Mauritaniens Au Sénégal et au Mali
Ce présent rapport de synthèse est motivé par le besoin d’une évaluation de la situation des réfugiés mauritaniens au Sénégal et au Mali et de leur évolution. Ces derniers ont été déportés par leur pays en 1989.
En effet, en avril 1989, à la suite d’un banal incident frontalier entre éleveurs mauritaniens et cultivateurs sénégalais dans le village de Diawara (incident de Dounde khore) qui a fait un mort et treize prisonniers du côté sénégalais, débuta une série de cruautés ponctuée par un rapatriement réciproque de citoyens des deux pays ; et concomitamment à cela , selon le HCR, des dizaines de milliers de noirs mauritaniens essentiellement de l’ethnie peule (fulbe) seront expulsés de leur pays vers le Sénégal et le Mali. Exécutions sommaires, arrestations, viols, vols de biens et destruction de documents d’identification officiels ont précédé, accompagné et suivi ces expulsions. On compte parmi ces expulsés des fonctionnaires de l’administration, des intellectuels, des propriétaires terriens de vallée du fleuve Sénégal, des bergers nomades. Force est de reconnaître, que bien des années après ces tragiques événements de 1989, même si la situation des réfugiés a évolué à certains égards, des voix s’élèvent toujours pour dénoncer l’oubli dont sont victimes les réfugiés mauritaniens. Elles émanent tant des associations de réfugiés mauritaniens que des associations caritatives.
i) Situation des réfugiés mauritaniens au Sénégal
La situation difficile des réfugiés mauritaniens du Sénégal, dès les lendemains des évènements de 1989, a été dénoncée par les associations des réfugiés mauritaniens au Sénégal. Rappelons que ces réfugiés sont répartis pour la plupart dans près 280 sites tout le long du fleuve Sénégal. Ainsi, le secrétaire général de SOS réfugiés installé à Saint-Louis avait dénoncé la banalisation par l’état du Sénégal de la question des réfugiés mauritaniens et avait interpellé les parlementaires, les intellectuels et les autorités du pays d’accueil » afin qu’une solution diligente soit apportée à leur sort », par la mise en application des conventions de Genève afin de corriger les discriminations dont sont victimes les réfugiés mauritaniens. Par ailleurs, plus tard, en 2000, dans un rapport de synthèse, l’Association des Réfugiés Mauritaniens Au Sénégal (AMRS) dans des termes similaires a dénoncé le peu d’intérêt que l’on accordait aux réfugiés mauritaniens. Selon l’AMRS les » réfugiés sont abandonnés à eux-mêmes depuis 1995 date de désengagement de l’assistance alimentaire médicale et scolaire. A l’époque cette suspension de l’assistance aux réfugiés mauritaniens visait à obliger les réfugiés à rentrer dans leur pays clandestinement sans aucune garantie de recouvrer leurs droits. Comment pouvait-on demander à un réfugié de rentrer chez lui, à condition de prouver sa nationalité mauritanienne alors que ses documents d’identification avaient été déchirés avant son expulsion. S’il est arrivé que les réfugiés soient rentrés, c’est le chef de site qui venait avec la liste de réfugiés et la proposait aux autorités mauritaniennes qui fixaient les modalités de retour (nombre, dates et lieux). Cette solution du retour individuel en 1995 n’avait pas réglé le problème de fond. Cette solution de retour individuel avait été soutenue par une autre association à savoir l’Association des réfugiés mauritaniens au Sénégal (ARMS) différentes de l’AMRS (mentionnée ci-dessus) qui était hostile aux retours individuels. Ceux qui sont rentrés individuellement, dans le cadre du programme spécial d’insertion rapide (PSIR) mis en place par le HCR et le croissant rouge, n’ont pas pour beaucoup retrouver leurs biens fonciers, emplois ou état civil, les conditions d’accueil variaient selon les régions. Pour obliger les réfugiés à rentrer le HCR avait suspendu son assistance. Ainsi, en 1995 près de 15.000 réfugiés étaient rentrés individuellement. Le problème demeurait toujours puisque 19.777 réfugiés sont restés dans les camps selon les statistiques du HCR et auxquels, il faut ajouter 12.000 enfants nés dans les camps. Il faut souligner que les rapatriements n’ont pas empêché des candidats au retour de reprendre le chemin du retour dans les camps qu’ils avaient quittés. C’est au regard de cette situation que l’AMRS a posé les conditions de retour des réfugiés qui leur assureraient les garanties d’un retour satisfaisant :
– Retour organisé sous l’égide du HCR pour garantir leur sécurité
– Recouvrement de leur citoyenneté
– Restitution de leurs biens à défaut une juste indemnisation. Dans l’immédiat, dans l’attente de leur retour et eu égard à la situation désastreuse des réfugiés, l’AMRS recommande :
– Le retour de l’assistance alimentaire ou mise en place des projets agricoles
– Le retour de l’assistance médicale pour personnes vulnérables (femmes, enfants et réfugiés urbains).
À partir de 1996 va commencer pour les réfugiés une période difficile, en raison du retrait de l’assistance du HCR. C’est dans ce contexte et par rapport à une politique restrictive des autorités sénégalaises à l’égard des réfugiés mauritaniens faisant suite à la reprise des relations diplomatiques entre les deux pays, que le mouvement des réfugiés mauritaniens au Sénégal portera plainte contre le Sénégal devant la Commission Africaines des Droits de l’Homme, pour violations des droits des réfugiés. Il faut attendre, le renversement du régime du président Moawiya Ould Taya en août 2005 pour qu’un début de solution soit trouvé à la question des réfugiés mauritaniens au Sénégal. En effet, entre janvier 2008 et Mars 2012 près de 25 000 réfugiés mauritaniens vont être rapatriés dans le cadre d’un accord tripartite signé en novembre 2007 entre le HCR, le gouvernement de Mauritanie et celui du Sénégal. Aussi faut-il reconnaître, qu’en raison des résultats mitigés des rapatriements des réfugiés mauritaniens du Sénégal, dans la mesure où ils n’ont pas recouvré l’essentiel de leurs droits, cela constituera un obstacle pour des milliers de réfugiés mauritaniens aux Sénégal qui étaient candidats au retour. C’est ainsi que ces derniers vont sursoir à leur retour dans leur pays. Pour ceux qui sont restés au Sénégal, leur situation juridique et socioéconomique a certes évolué mais reste encore précaire. Avant l’année 2012, les réfugiés mauritaniens au Sénégal ne bénéficiaient que d’un statut de demandeur d’asile. Il a fallu attendre 2012, pour qu’ils bénéficient d’un statut officiel de réfugié par l’obtention d’une carte de réfugié valant carte de séjour et renouvelable tous les 5 ans. Par ailleurs, le gouvernement du Sénégal avait reconnu Prima facie les réfugiés mauritaniens sur son territoire mais ne leur avait pas octroyé un statut juridique légal. Officiellement les réfugiés Mauritaniens n’étaient pas reconnus ; ceci en violation des conventions de Genève régissant le droit d’asile. S’il est vrai que la situation juridique actuelle des réfugiés s’est améliorée, il n’en demeure pas moins qu’elle reste très précaire et ceci également dans d’autres domaines. Qu’en est-il précisément aujourd’hui ? Pour le savoir nous livrons ici le compte rendu succinct du rapport de synthèse datant du 16/9/2022 sur la situation des réfugiés mauritaniens au Sénégal. Celui-ci émane de la coordination des organisations des réfugiés mauritaniens au Sénégal. Nous vous livrons ci-dessous le compte-rendu de la situation des réfugiés mauritaniens au Sénégal.
Celle-ci porte sur trois points essentiels :
I – leur situation administrative liée à l’obtention, à la valeur et à la validité des documents d’identification).
II – leurs conditions de vie liées au problème de logement, de santé et d’éducation.
III – des questions diverses – la situation administrative
a) les réfugiés mauritaniens voudraient que les autorités sénégalaises et le HCR soient informées de l’expiration de leurs documents d’identification et de leur invalidité et ceci touche une part très importante de réfugiés. La date de validité des cartes d’identité de réfugiés valant autorisation de séjour est, pour l’essentiel, dépassée.
b) la non-délivrance de titre de voyage conventionnel, bien qu’il existe une commission chargée de la délivrance dudit document. A cela, il faut ajouter la difficulté d’acquisition de documents administratifs comme le permis de conduire.
c) l’existence de réfugiés non recensés.
d) la non-reconnaissance de la carte de réfugiés, bien que le ministère de l’intérieur a émis une lettre-circulaire portant le No 004038 du 26/6/2015 demandant une meilleure vulgarisation de cette carte et son acceptation dans toutes les administrations notamment par les agents des forces de sécurité et des établissements bancaires ou financiers.
II – les conditions de vie
a) Accumulation des arriérés de loyers
b) les problèmes liés à la promiscuité en raison des espaces d’habitats réduits
c) difficulté liée à l’accès aux soins de santé suite à l’échec de la mise en place d’une mutuelle de santé jugée trop chère.
d) la non prise en compte du suivi des malades chroniques et des handicapés.
e) l’absence de l’assistance sociale bien que l’écoute de la part des services sociaux en direction des intéressés est quand même bien assurée
f) éducation – difficultés liées au remplacement de la bourse scolaire par une simple aide – une diminution drastique des bourses de l’enseignement secondaire – Imposition de la nationalité sénégalaise aux élèves et étudiants réfugiés lors de leur passation aux examens et du retrait de leurs diplômes ; et ceci sans leur consentement et de celui de leurs parents. – le retard de payement des bourses octroyées aux formations professionnelles portant préjudice aux bénéficiaires et impactant sur des familles vulnérables – difficulté d’accès au stage et à l’emploi après la formation
III – Divers
En conclusion, Nous réfugiés mauritaniens au Sénégal demandons l’application rigoureuse de la convention et protocole relatifs au statut de réfugié. A cet égard, nous demandons au haut-commissariat des nations unies pour les réfugiés qui a pour mandat d’assurer la protection des réfugiés, de nous aider à rechercher une solution durable. Il existe trois solutions durables que sont : le rapatriement volontaire, l’intégration locale, la réinstallation dans un pays tiers.
II- Situation des réfugiés mauritaniens au Mali
La situation des réfugiés mauritaniens au Mali est moins documentée que celle du Sénégal. Toutefois, la situation de cette population mauritanienne déplacée de force au Mali est comparable sous certains aspects avec celle des déportés mauritaniens au Sénégal ; notamment sur le plan des difficultés socio-économiques.
Les réfugiés mauritaniens au Mali ont été longtemps ignorés par les autorités du pays. Il faut attendre fin 2008 et début 2009 pour que commence un profilage des déplacés mauritaniens au Mali. Cette opération va aboutir, en 2013, à la délivrance de cartes de séjour de réfugié valable 5 ans et renouvelables. Ces cartes délivrées aux réfugiés mauritaniens ne sont plus pour nombre d’entre elles en cours de validité depuis 2018. Nous sommes en 2022. Les autorités maliennes et le HCR maliennes doivent veiller aux droits des réfugiés mauritaniens d’obtenir des documents en cours de validité, de circuler librement, de voyager. Il faut ajouter que cette carte de réfugié même en cours de validité ne donne aux réfugiés mauritaniens aucune opportunité de posséder un abonnement téléphonique ou d’ouvrir un compte bancaire, sinon très rarement. Il faut noter le fait que très souvent les agents de sûreté du pays hôte soutirent de L’argent aux réfugiés mauritaniens du Mali lors des contrôles d’identité prétextant que leurs documents ne sont pas reconnus ou ne sont pas en cours de validité. Sur le plan de la santé, la prise en charge médicale est insignifiante ; compte tenu de la précarité juridique, économique et sociale des réfugiés mauritaniens au Mali, il est indécent de leur faire payer des frais médicaux dont le taux de remboursement qui leur est accordé ne tient pas compte de leur vulnérabilité. Selon les associations des réfugiés mauritaniens au Mali, la plupart des réfugiés ne possèdent pas de documents d’état civils. Par ailleurs, selon les informations du HCR 16 réfugiés mauritaniens du Mali vont bénéficier de la procédure de naturalisation et sont en possession de certificats de nationalité maliennes à l’instar des réfugiés mauritaniens au Sénégal dont cinquante d’entre eux seront naturalisés sénégalais. Concernant cette question, 1171 réfugiés mauritaniens ont obtenu la nationalité malienne en vertu de l’article 227 du code de protection familiale (CPF) qui attribue la nationalité malienne à tout enfant de père ou de mère né au Mali de nationalité d’origine d’un État africain. Sur le plan de l’éducation, les enfants des réfugiés mauritaniens au Mali des Communes de la Région de Kayes doivent parcourir des kilomètres par jour, empruntant des charrettes, pour accéder aux écoles. Ils sont victimes de la malnutrition car les cantines connaissent souvent des problèmes de fonctionnement.
Il faut souligner que la situation des réfugiés mauritaniens au Mali est spécifique par rapport à ceux du Sénégal. Traditionnellement les relations entre le Mali et la Mauritanie sont bonnes et ne sont pas de nature conflictuelle ; ce qui a contribué à traiter la question des déplacés mauritaniens au Mali de sorte de ne pas froisser la Mauritanie qui n’a reconnu la citoyenneté des Mauritaniens expulsés en 1989 qu’en 2008 et suite à une transition démocratique. Il est surprenant à cet égard que seuls les réfugiés mauritaniens au Sénégal ont pu bénéficier d’un rapatriement dans le cadre d’un accord tripartite en 2007, alors que ceux du Mali jusqu’ici n’en a toujours pas bénéficié. Pourtant une recommandation avait été faite en 2013 au gouvernement mauritanien par le comité des Nations-Unies pour les droits de l’homme afin que celui-ci envisage la signature d’un accord tripartite avec le Mali et le HCR, pour permettre le retour le retour des réfugiés mauritaniens du Mali. La Mauritanie a adressé à ce propos un refus catégorique prétextant qu’elle n’a pas expulsé de mauritaniens vers le Mali mais seulement vers le Sénégal. Elle va réitérer ce refus au Conseil des droits de l’homme lors de son deuxième examen périodique universel (EPU). Ce qui font des réfugiés mauritaniens du Mali des apatrides. Est-ce l’absence d’enjeux vitaux entre le Mali et la Mauritanie ou bien les relations traditionnellement cordiales entre les deux pays qui expliquent le peu d’intérêt porté au réfugiés mauritaniens du Mali ? L’avenir nous le dira.
Toutefois, il faut souligner davantage, que c’est de la commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) que va émaner la première réprimande internationale, concernant les violations graves et massives des droits humains de la période 1989-92 perpétrées par la Mauritanie. Ceci lors de sa session en 2000 à Alger. Celles-ci comprennent les expulsions massives des citoyens mauritaniens au Sénégal. Aussi, la CADHP recommande au gouvernement » l’ouverture d’une enquête indépendante sur les violations afin de punir les auteurs, de restituer les pièces d’identité nationales et les biens confisqués et d’assurer le retour des ressortissants mauritaniens expulsés, d’indemniser les veuves, de réparer les dommages subis par les victimes des violations et de réhabiliter dans leurs droits les travailleurs abusivement licenciés et/ou mis à la retraite forcée. « Par ailleurs, le comité des Nations-Unies pour les droits de l’homme, dans son rapport 2022 concernant la Mauritanie recommande que son gouvernement mette fin à l’impunité liée aux violations des droits de l’homme. Aujourd’hui, officiellement près de 15 000 et 18 635 réfugiés mauritaniens sont toujours installés respectivement au Sénégal et au Mali. Au Mali les réfugiés mauritaniens Sont répartis dans près de 445 sites pour la plupart des hameaux qui sont regroupés autour de six principaux Sites (commune de Kayes, Melga, Hoore Gniwa, Haute, Teysibe, Nagara). Le nombre important de ces sites fait que le recensement ou plutôt ce que l’on appelle le profilage des réfugiés n’est pas facile, surtout lorsque l’on sait qu’il s’agit ici d’une population pastorale en perpétuel mouvement. Nombre de réfugiés mauritaniens au Mali ne sont pas inscrits ne sont pas enregistrés ou bien enrôlés. S’ils le sont au cours de certaines opérations d’enregistrement, ils peuvent rater les suivantes. Ce qui explique en partie qu’ils se retrouvent avec des cartes dont la durée de validité est dépassée et l’obtention d’une nouvelle carte en cours de validité devient problématique. La mobilité des réfugiés mauritaniens au Mali et leur dispersion est véritablement
sources de problème quant à leur enregistrement.
Nous sommes arrivés au terme de ce rapport de synthèse sur la situation des réfugiés mauritaniens au Sénégal et au Mali. Nous interpellons tous les acteurs nationaux et internationaux impliqués dans le dossier des réfugiés mauritaniens de veiller à se conformer aux lois internationales régissant le droit d’asile et des protocoles y afférents
Moustapha Touré secrétaire national de la communication des Forces de libération africaines de Mauritanie (FLAM) .
Fait le 11 janvier 2023
